Intellectual Property Protection Against NTIC

Essay by PaperNerd ContributorUniversity, Bachelor's November 2001

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LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Février 1999 Carine JEZEQUEL Alexandra LEMENICIER Ludovic BLIN SOMMAIRE INTRODUCTION I / PERSISTANCE DES GRANDS PRINCIPES DE LA LEGISLATION ACTUELLE POUR ENCADRER LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET A. LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS 1) LES ŒUVRES PROTEGEES SUR INTERNET 2) LE DROIT PATRIMONIAL 3) LE DROIT MORAL 4) LA REPRESSION DES INFRACTIONS B. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 1) DROIT DES BREVETS 2) DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE : II / DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES JURIDIQUES SUR INTERNET A. DIFFICULTES DANS L'APPLICATION DU DROIT D'AUTEUR FACE A CERTAINES CATEGORIES D'ŒUVRES 1) LES ŒUVRES MULTIMEDIA 2) LES LOGICIELS 3) LES BASES DE DONNEES 4) LES PHOTOGRAPHIES SUR INTERNET 5) LES ARTICLES DE PRESSE ON-LINE B. LES DIFFICULTES D'APPLICATION DE LA LEGISLATION LIEES A LA DIMENSION INTERNATIONALE D'INTERNET 1) LES CONFLITS DE DROITS NATIONAUX EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR 2) LE DROIT DES BREVETS : UN NIVEAU DE PROTECTION HETEROGENE 3) LES CONFLITS DE DROITS NATIONAUX ET DE REGIMES JURIDIQUES EN MATIERE DE NOMS DE DOMAINES.

III / LA DIVERSITES DES SOLUTIONS A) LA CONCILIATION ENTRE LA FACILITE DE COMMUNICATION ET LES PRINCIPES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

1) LE RESEAU DOIT S'ADAPTER AU DROIT 2) LE DROIT DOIT S'ADAPTER AU RESEAU B) LA NECESSITE D'UNE ENTENTE INTERNATIONALE 1) L'AUTOREGULATION 2) LA COOPERATION INTERNATIONALE INTRODUCTION Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide et immatérielle. Les caractéristiques d'Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s'affranchir à la fois du temps...



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